La croissance du nombre de réclamations, 7 788 en 2008, alors qu’en 2005 1410 réclamations, avec une augmentation de 25% depuis 2007. Les saisines en ligne ont été multipliées par 2,5 depuis le début de l’année. Pour la seine saint denis, on note 348 réclamations.

Pour ce qui est de la répartition des réclamations par critère:

• Origine 29 % • État de santé - Handicap 21 %

• Âge 7 % • Activités syndicales 5 %

• Sexe 4 %

• Situation de famille 3 %

• Orientation sexuelle 3 %

• Convictions religieuses 2 %

• Apparence physique 2 %

• Grossesse 2 %

• Opinions politiques 1 %

• Autres critères 21 %

Pour ce qui est de la répartition des réclamations par domaine :

• Emploi privé - Carrière 24 %

• Emploi privé - Embauche 9 %

• Emploi public - Carrière 14 %

• Emploi public - Recrutement 3 %

• Fonctionnement des services publics 11 %

• Réglementation 7 %

• Biens et services privés 13 %

• Logement privé 4 % • Logement public 3 %

• Éducation - Primaire et secondaire 2 %

• Éducation - Autres formations 2 %

• Éducation - Enseignement supérieur 1 %

• Autres domaines 7 %

Le Collège a pris 278 délibérations qui ont donné lieu à 457 mesures parmi lesquelles 299 recommandations adressées au gouvernement, aux collectivités publiques et aux entreprises. Parmi les recommandations, 242 ont une portée générale et 57 une portée individuelle.

Le critère de l’origine apparaît dans 36% des délibérations. Il est a noté que c’est dans l’emploi que l’on trouve le plus de délibération (63%)

La répartition des délibérations par critère :

• Origine 111

• État de santé - Handicap 43

• Âge 42 • Sexe 33

• Activités syndicales 22

• Convictions religieuses 21

• Orientation sexuelle 12

• Situation de famille 10

• Grossesse 6

• Apparence physique 3

• Opinions politiques 2

Dans ce rapport, la HALDE met en avant le rôle du réseau de correspondants locaux, qui couvrira tous les départements à la fin de l’année 2009 (31 janvier 2009, ils sont déjà 50), et qui lui permettra d’être plus proche du terrain, plus humaine et d’apporter des solutions à plus de cas individuels.

Plus concrètement, la fonction de ce réseau se ventile de la façon suivante, sur 917 saisines individuelles:

• Origine 25 %

• État de santé - Handicap 17 %

• Âge 8 %

• Activités syndicales 5 %

• Situation de famille 5 %

• Sexe 4 %

• Orientation sexuelle 4 %

• Convictions religieuses 2 %

• Apparence physique 2 %

• Opinions politiques 1 %

• Autres critères 27 %

Il faut noter que l’emploi privé occupe 60% des cas présentés à ces correspondants

Pour ce qui est du profil de ces correspondants :

• Directeurs d’entreprises, RH 25 %

• Enseignants, Éducation nationale 21 %

• Fonctionnaires locaux 18 %

• Commissaires, officiers de police 18 %

• Direction du travail 11 % • Autres 7 %

Il est important de relever que la HALDE a continué ses partenariats avec les entreprises privées (251 entreprises sollicitées, 194 réponses reçues, 238 référents dans les entreprises).

Pour une étude approfondie, se reporter au rapport de la HALDE.

François Bayrou

sera heureux de vous retrouver à l’occasion
de la dédicace de son livre
« Abus de pouvoir »

Samedi 16 mai de 11h00 à 12h00

à la Fnac de Rosny 2
Centre commercial Rosny 2 - Avenue du Général de Gaulle
93117 ROSNY-SOUS-BOIS

1 - L’union de l’Europe, maintenant, plus de doutes possibles.

La construction de l’Europe est l’entreprise historique la plus pacifique et la plus novatrice de tous les temps. Mais souvent les peuples ont douté. Aujourd’hui, le doute n’est plus permis. La crise prouve que le chacun pour soi rend impuissant. En revanche, ensemble, on peut agir. L’euro a résisté à la crise et nous a évité les catastrophiques dévaluations d’autrefois. Où en serions-nous si l’euro n’avait pas existé ?
Nous proposons que l’Union européenne s’oblige à agir de concert chaque fois que se présente une crise universelle. Les grandes politiques de lutte contre ces crises doivent être définies et appliquées ensemble et pas séparément., Les plans nationaux sont insuffisants. Par exemple, pour l’automobile, c’est l’ensemble des constructeurs européens qui doit être incité à passer à la voiture propre, ou à une défense active des sous-traitants. Si la crise s’aggrave, la zone euro.doit prendre l’initiative d’un grand emprunt européen de 3 % du PIB, destiné, en particulier, à de grands équipements et à aider les PME à préparer l’avenir.

2 - L’Europe, c’est d’abord un projet de société, des valeurs humanistes.

Ceux qui ont voulu limiter l’union de l’Europe à un marché ont trahi l’idéal européen. L’Europe ne peut pas se résumer à la défense de la concurrence en tous domaines et sur tous sujets. Pour nous, démocrates français et européens, l’exigence sociale, civique et écologique doit passer en premier.
Nous proposons que l’exigence sociale, démocratique et écologique soit reconnue comme le fondement des politiques de l’Union.

3- Les générations à venir doivent être défendues.

Notre patrimoine écologique, les sols, l’eau, le climat, les espèces vivantes, les paysages, les modes de vie, les savoir-faire, n’appartiennent pas seulement à notre génération, mais aux générations à venir.
Nous proposons que tous les choix politiques européens prennent en compte cette solidarité entre générations. C’est l’intégration du « soutenable » ou du « durable » dans les décisions européennes.

4- Pour défendre les entreprises européennes et l’emploi en Europe, la compétition entre l’Europe et le monde doit être rendue équitable.

Nous ne pouvons pas continuer à imposer à nos entreprises, à nos agriculteurs, des normes légitimes et justes, par exemple en matière d’environnement et accepter la concurrence sauvage de pays développés qui ne respectent pas ces normes alors qu’ils en auraient les moyens.
Nous demandons l’équité : pour les pays développés, les produits qui entrent en Europe doivent être soumis aux mêmes règles que ceux que nous fabriquons. Pour les pays les plus pauvres, nous devons les aider à appliquer progressivement ces mêmes règles.

5 - L’Europe, affaire de citoyens.

Les gouvernants de nos pays et les dirigeants européens préparent toutes les décisions entre eux, dans le secret, sans que nul ne soit informé. Des choix très importants sont ainsi faits, qui nous concernent tous. Cela ne doit plus être accepté par les peuples. Pour nous, toutes les décisions qui concernent l’avenir des citoyens européens doivent être prises en pleine lumière : être informés et participer, c’est notre droit de citoyens.
Nous proposons qu’aucune décision importante ne soit prise par le Conseil européen, composé des chefs d’Etat et de gouvernement, sans un débat public préalable. Toute préparation de décision de l’Union doit être annoncée, sauf urgence, trois mois avant d’être prise, par voie de presse, de manière que les citoyens européens puissent donner leur avis et saisir leurs députés européens. Nous demandons que les délibérations des gouvernements, au sein du conseil, soient publiques, télévisées ou diffusées sur internet. Nous nous engageons, si nous sommes élus, à être assidus au Parlement européen et à rendre compte, sur le terrain, de ce qui s’y passe.

6 - Aucun des progrès nécessaires de l’Europe ne pourra se faire sans volonté politique.

L’organisation à 27 est souvent paralysante, les discussions sont interminables, il n’en sort rien. Plus la crise avancera, plus le monde deviendra incertain, plus il nous faudra coopérer pour avancer.
Nous défendrons l’idée d’une avant-garde européenne, qui sera capable de faire bouger les choses. Pour nous, c’est la zone euro, les seize pays qui ont une monnaie unique en partage qui doivent former cette avant-garde. Libre aux autre pays de les rejoindre pour renforcer l’ensemble.

7 - L’Europe ne peut pas organiser la concurrence sauvage des États européens entre eux, notamment en matière fiscale.

Elle doit, au contraire, les conduire à la coopération. Depuis des années, chaque pays essaie de marquer des points contre les autres. C’est une démarche qui conduit à une impasse.
Nous refusons les politiques de dumping fiscal qui visent à délocaliser les entreprises des uns pour les installer chez les autres. Nous exigeons une démarche d’harmonisation fiscale.

8 - Le savoir et la connaissance priorités de l’Europe.

Une société avancée, à haut niveau de protection sociale, ne peut se défendre dans la mondialisation que par un haut niveau de connaissance, de maîtrise des sciences et des technologies nouvelles.
Nous proposons un doublement progressif du budget européen pour la recherche et, en liaison avec les États membres de l’Union, une aide pratique au dépôt de brevets.

9 - Pour que l’Europe agisse, par exemple dans des domaines aussi importants que la recherche, il lui faut des moyens réels.

Un budget limité à 1 % de la production annuelle, c’est infiniment trop bas.
Nous proposons un budget européen dont le volume serait décidé par le Parlement européen et alimenté par un impôt unique sur l’ensemble des pays de l’union, impôt uniforme sur les entreprises, ou prélèvement sur les transactions bancaires et boursières.

10 - L’Europe, zone de sécurité.

En Europe, il n’y a pas de frontières pour les réseaux de criminels ou pour les mafias, mais policiers et juges sont eux, arrêtés par les frontières. La partie n’est pas égale et tous les trafics, y compris de drogue ou d’êtres humains, en profitent de jour en jour davantage.
Nous proposons un procureur de l’union, avec autorité sur les polices et les autorités de poursuite de chacun de nos pays. Nous proposons qu’on ne reconnaisse plus, en Europe, les contrats signés avec des paradis fiscaux.

11 - La responsabilité de l’Europe en matière de politique agricole est plus importante que jamais.

En cette matière si sensible, qui touche à notre alimentation, à notre environnement, à notre paysage, à l’avenir de l’espèce humaine, notre approche ne peut pas être seulement de marché.
Nous défendrons une politique européenne d’agriculture de qualité qui visera à la fois la sécurité alimentaire de l’Europe, l’exigence environnementale, et le maintien d’un vrai tissu d’exploitations agricoles de taille humaine. Dans le même esprit, nous poursuivrons le travail accompli par nos élus au Parlement européen, en faveur d’une politique de la pêche qui maintienne une activité économique durable sur le littoral, tout en préservant la ressource.

12 – L’Europe, communauté de la culture et des cultures.

La création culturelle, la transmission des œuvres, la défense du pluralisme culturel, notamment face au poids toujours plus lourd des industries culturelles américaines, sont le devoir de l’union.
Le soutien à la création européenne doit être actif et efficace. Nous défendrons l’idée que l’union évalue chaque année la richesse de la création culturelle, en matière musicale, plastique, théâtrale, cinématographique, littéraire, sur son sol.

13 - Il faut prouver à tous les Européens que l’Europe n’écrase pas leur identité, au contraire qu’elle la garantit.

Pour nous, Français, la nation est un bien commun. La langue française, langue officielle de l’Europe, à égalité avec l’anglais, doit être effectivement défendue. Les cultures régionales sont un bien aussi précieux, comme le démontre la charte de protection des langues et des cultures minoritaires. L’Europe est un vivier d’identités et de cultures.
Nous défendrons l’Europe qui garantit les identités, les modes de vie, les langues et les cultures sur son sol et dans le monde.

14 - L’immigration est la partie visible du plus grand drame de l’humanité : le sous développement et la pauvreté.

Comme ils ne peuvent plus vivre chez eux, les immigrés prennent tous les risques pour passer nos frontières. Seule une politique d’ensemble, associant tous les pays européens, pourra permettre les régulations nécessaires. Mais la vraie réponse, la seule qui compte, c’est le développement.
Pour nous, il faut mettre un terme aux politiques de pillage et de corruption de cette partie du monde si souvent abandonnée. Il faut protéger les marchés de ces pays, leur permettre de produire ce qu’ils mangent et de fabriquer ce qu’ils consomment, et cesser de piller leurs matières premières.