L'avenir des antennes relais de téléphonie mobile

Par une décision de condamnation de la Société Bouygues, la cour d’appel de Versailles a rendu le 4 février 2009 un arrêt confirmant un jugement du TGI de Nanterre en date du 18 septembre 2008 par lequel Bouygues Télécom avait été condamné, d’une part, à l’enlèvement sous astreinte de ses installations d’émission - réception (antennes relais) et, d’autre part, au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par chacun des riverains des installations qui étaient demandeurs à l’action contre Bouygues Télécom .

 La Cour réforme le jugement sur les montants et porte le montant de l’astreinte de 100 à 500 euros et les dommages et intérêts de 3 000 à 7 000 euros.

Les juges d’appel, après avoir passé en revue un certain nombre d’études et de rapports scientifiques produits depuis plus de 10 ans et relatifs tant aux effets non thermiques des expositions à des ondes électromagnétiques de basse fréquence (ELF émises par les antennes relais), qu’aux effets thermiques des expositions à des radiofréquences (RF émises par les téléphones mobiles), concluent « qu’aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques ELF ». Qui plus est, ils mentionnent un rapport estimant que si les conséquences sanitaires des champs électromagnétiques demeurent mal connues, les connaissances scientifiques actuelles sont suffisantes pour prendre des mesures de gestion des risques.

Il est donc à retenir d'une part si la réalisation du risque reste hypothétique, les études scientifiques mais également les positions législatives divergentes entre les pays amènent à qualifier de sérieuse et de raisonnable l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais, et même si les installations fonctionnent dans le respect des normes françaises. D'autre part, cette décision est bien sûr la mise en œuvre du principe de précaution qui se dessine même si ce principe n’est cité qu’au détour d’un considérant sur les risques liés à l’utilisation des téléphones portables. Risques que les juges se refusent à distinguer de façon définitive d’avec les risques résultant des champs électromagnétiques générés par les stations de base.

Cet arrêt a par ailleurs incité le gouvernement à mettre en place un « Grenelle de la téléphonie mobile ».

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