Ma position sur le perimetre de l'interco lors du CM du 29/06/09

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous sommes appelés a nous prononcer sur le périmètre d’une intercommunalité de 9 communes composées des villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

Le projet est audacieux, riche, attractif, qui peut s’opposer a vouloir :

Favoriser l’attractivité économique,

 Améliorer le cadre de vie des habitants,

 Renforcer la cohésion sociale.

Mais quand il s’agit de l’avenir de ma commune, je ne peux qu’être plutôt regardant dans les décisions prises ou sur ma manière de me prononcer.

En effet, le projet aussi séduisant soit-il est irréalisable en lui même.

Je note, que vous voyez en cette intercommunalité une solution miracle à des problèmes que vous admettez tacitement ne pas pouvoir résoudre:

Elle doit réussir une politique de développement économique permettant la mutation du territoire en accueillant des activités à forte valeur ajoutée et porteuses d’emploi pour le territoire et ses habitants.

Elle doit être en capacité de se doter des outils indispensables pour créer les conditions d’un développement équilibré du territoire sur le plan des transports, du cadre de vie, du renouvellement urbain et du respect de l’environnement.

Il est plus que fragrant, que l’activité économique de notre commune n’est pas en grande forme, et je ne parle pas de la quasi absence de commerce de proximité.

Alors, je me questionne sur les synergies et les moyens sur lesquels vous comptez pour renverser la tendance, et attirer des industries à fortes valeurs ajoutées créatrice d’emploi.

Puis je penser à un TP inférieure à celle du Pré, ce qui me donnera raison dans l’avenir !!!!

Concernant le logement :

Elle doit contribuer à améliorer l'offre de logements sur le territoire et veiller au respect des équilibres et des parcours résidentiels en maintenant une offre suffisante de logements sociaux.

N’allons-nous pas au rebours de ce que nous avons voté pour le PLU, en gardant un équilibre entre le logement privatif et le logement social.

En outre :

Devra s’appuyer sur les expériences des villes en matière de démocratie participative pour être un lieu de démocratie exemplaire sur le plan communautaire.

Ce qui m’amène a vous questionner sur la présence de l’opposition dans le prochain conseil communautaire, ou autrement dit de quelle manière comptez vous garantir la pluralité politique caractérisant votre conseil municipal dans la nomination des conseillers communautaires, ce qui inclut mon parti politique ?

Ne serait t-il pas sage de prévoir que les modalités de gouvernance et de désignation des élus communautaires fassent l'objet d'un débat ouvert, avec des critères objectifs connus de tous ; et en fixant dés maintenant un pourcentage de représentation des courants politiques en présence?

Pour mémoire, la nomination des représentants de la commune dans l'Association de Préfiguration d'une Intercommunalité n’a pas été faite dans le respect de la pluralité politique.

Toujours sur la question de démocratie participative, je sais que vous souhaitez faire valider le projet d’intercommunalité par les conseils de quartiers, mais ces derniers sont pour moi dénués de toute légitimité démocratique car tirés au sort par vous Monsieur le Maire, je préférerais un référendum citoyen ou :

• que des réunions d'information et de présentation du projet, ouvertes à tous les citoyens, dans chacune des communes, soient organisées au plus vite ;
• qu'une assemblée de ce qui pourra devenir ensuite un Conseil de développement - un conseil consultatif auprès du Conseil Communautaire, réunissant des citoyens non élus sur la base du volontariat - soit proposée à la population dès les premières réunions de consultations citoyennes.

Enfin, je vais me faire écho des propos tenus lors de la réunion publique du 11 juin 2009, qui cristallise les inquiétudes des concitoyens :

Comment veiller a ce qu’une commune de 18 000 hab et 70ha ne soit pas écrasée dans sa spécificité par une commune de 101 587 hab et 8,92 km² ou encore par une commune plus moyenne de 38 587 hab et 504 ha.

Garantissez-vous que les critères que choisira l'Association de Préfiguration d'une Intercommunalité, donnera une visibilité à notre commune ?

Malgré tout ceci, je reste favorable à cette intercommunalité mais en y mettant des réserves.